2011003276 10 OCTOBRE 2011. - Arrêté royal portant agrément d'institutions culturelles pour l'application de l'article 104, 3°, d, du Code des impôts sur les revenus 1992

Pour l'application de l'article 104, 3°, d, du Code des impôts sur les revenus 1992, remplacé par la loi du 22 décembre 2009, sont agréées

1° pour les années 2009 et 2010, les institutions culturelles reprises à la rubrique 1 de l'annexe au présent arrêté;

2° pour l'année 2010, l'institution culturelle reprise à la rubrique 2 de l'annexe au présent arrêté;

3° pour les années 2010 et 2011, les institutions culturelles reprises à la rubrique 3 de l'annexe au présent arrêté;

4° pour les années 2010, 2011 et 2012, l'institution culturelle reprise à la rubrique 4 de l'annexe au présent arrêté;

5° pour les années 2010, 2011, 2012 et 2013, l'institution culturelle reprise à la rubrique 5 de l'annexe au présent arrêté;

6° pour les années 2010, 2011, 2012, 2013, 2014 et 2015, l'institution culturelle reprise à la rubrique 6 de l'annexe au présent arrêté;

7° pour les années 2011 et 2012, les institutions culturelles reprises à la rubrique 7 de l'annexe au présent arrêté;

8° pour les années 2011, 2012, 2013 et 2014, les institutions culturelles reprises à la rubrique 8 de l'annexe au présent arrêté.

Notre Ministre qui a les Finances dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 10 octobre 2011.

ALBERT

Par le Roi

Le Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances,

D. REYNDERS

ANNEXE.

Art. N.

Rubrique 1 (2009-2010)

Chapelle Musicale Reine Elisabeth, F.U.P., rue Brederode 14, 1000 Bruxelles

Kunsttijdschrift Vlaanderen, ASBL, Legeweg 155, 8200 Brugge

Rubrique 2 (2010)

Statio Romana, ASBL, Chaussée Romaine 14, 7131 Woudrez

Rubrique 3 (2010-2011)

Les Amis des Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique, ASBL, rue du Musée 9, 1000 Bruxelles

Yang, ASBL, Meerhem 43, 9000 Gent

Rubrique 4 (2010-2011-2012)

Centre de la Marionnette de la Communauté française de Belgique, ASBL, rue Saint-Martin 47, 7500 Tournai

Rubrique 5 (2010-2011-2012-2013)

Werkgroep voor een rechtvaardige en verantwoorde landbouw, ASBL, rue Edimbourg 26, 1050 Bruxelles

Rubrique 6 (2010-2011-2012-2013-2014-2015)

Centre Communautaire Laïc Juif, ASBL, rue Hôtel des Monnaies 52, 1060 Bruxelles

Rubrique 7 (2011-2012)

Le Public, ASBL, rue Braemt 66-70, 1210 Bruxelles

Tutti Fratelli, ASBL, Lange Gasthuisstraat 26, 2000 Antwerpen

Walpurgis, ASBL, Deurneleitje 6, 2640 Mortsel

Rubrique 8 (2011-2012-2013-2014)

Fondations Mons 2015, F.U.P., rue des Soeurs Noires 4A, 7000 Mons

Les Concerts-Apéritifs, ASBL, rue des Fraisiers 14, 4041 Herstal

Vu pour être annexé à Notre arrêté du 10 octobre 2011.

ALBERT

Par le Roi

Le Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances,

D. REYNDERS

Préambule

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu le Code des impôts sur les revenus 1992, l'article 104, 3°, d, remplacé par la loi du 22 décembre 2009;

Vu l'AR/CIR 92, les articles 57, §§ 1er à 5 et 7, 58, § 2, 59, § 2 et 60, remplacés par l'arrêté royal du 21 février 2011;

Vu l'avis de l'Inspectrice des Finances, donné le 2 septembre 2011;

Vu l'accord de Notre Secrétaire d'Etat au Budget, donné le 7 octobre 2011;

Sur la proposition de Notre Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances,

Nous avons arrêté et arrêtons