2011003235
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2011003235 19 JUIN 2011. - Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée " 21 ", loterie publique organisée par la Loterie Nationale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-03-2014 et mise à jour au 12-10-2018)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2011003235
Art. 1 2011003235 19 JUIN 2011. - Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée " 21 ", loterie publique organisée par la Loterie Nationale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-03-2014 et mise à jour au 12-10-2018)
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Texte
[Abrogé] <AR 2018-09-13/19 , art. 5, 003; En vigueur : 12-10-2018>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 13-09-2018 publié le 12-10-2018
MODIFIE PAR
Arrêté royal du 03-02-2014 publié le 10-03-2014
Article modifié : 4