2011003218
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2011003218 26 MAI 2011. - Arrêté ministériel portant création d'un comité de concertation de base pour le service administratif à comptabilité autonome Fedorest et pour les restaurants et cafétérias du SPF Finances(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-05-2015 et mise à jour au 08-05-2015)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2011003218
Art. 1 2011003218 26 MAI 2011. - Arrêté ministériel portant création d'un comité de concertation de base pour le service administratif à comptabilité autonome Fedorest et pour les restaurants et cafétérias du SPF Finances(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-05-2015 et mise à jour au 08-05-2015)
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Texte
[Abrogé par] <AM 2015-03-30/02 , art. 3, 002; En vigueur : 01-07-2015>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté ministériel du 30-03-2015 publié le 08-05-2015