2011003117 22 MARS 2011. - Arrêté royal portant agrément d'une institution qui a pour but la conservation ou la protection des monuments et sites, pour l'application de l'article 104, 3°, j, du Code des impôts sur les revenus 1992

Pour l'application de l'article 104, 3°, j, du Code des impôts sur les revenus 1992, inséré par la loi du 22 décembre 1998 et modifié par la loi du 22 décembre 2009 portant des dispositions fiscales et diverses, l'institution qui a pour but la conservation ou la protection des monuments et sites, Forum voor Erfgoedverenigingen, ASBL, Oude Beurs 27, 2000 Antwerpen, est agréée pour les années civiles 2010, 2011, 2012 et 2013.

Notre Ministre qui a les Finances dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 22 mars 2011.

ALBERT

Par le Roi

Le Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances,

D. REYNDERS

Préambule

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu le Code des impôts sur les revenus 1992, l'article 104, 3°, j, inséré par la loi du 22 décembre 1998 et modifié par la loi du 22 décembre 2009 portant des dispositions fiscales et diverses;

Vu l'AR/CIR 92, les articles 57, §§ 1er à 5 et 7, 58, § 6, 59, § 6 et 60, remplacés par l'arrêté royal du 21 février 2011;

Vu l'avis de l'Inspectrice des Finances, donné le 21 janvier 2011;

Vu l'accord de Notre Secrétaire d'Etat au Budget, donné le 1er mars 2011;

Sur la proposition de Notre Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances,

Nous avons arrêté et arrêtons