2011003098
BE
BE
2011003098 2 MARS 2011. - Arrêté royal portant nomination d'un gouverneur suppléant de la Banque Européenne pour la Reconstruction et le Développement
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2011003098 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2011003098 2 MARS 2011. - Arrêté royal portant nomination d'un gouverneur suppléant de la Banque Européenne pour la Reconstruction et le Développement
Ouvrir la source officielle
2 MARS 2011. - Arrêté royal portant nomination d'un gouverneur suppléant de la Banque Européenne pour la Reconstruction et le Développement
Source: Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au développement - Finances
Publication: 9 mars 2011
Numéro: 2011003098
page: 15598
Dossier numéro: 2011-03-02/02