2011003074 22 FEVRIER 2011. - Arrêté royal relatif à la souscription de la Belgique à la deuxième augmentation générale du capital de la Banque européenne pour la Reconstruction et le Développement

Notre Ministre des Finances est autorisé à notifier à la Banque européenne pour le Reconstruction et le Développement le consentement de la Belgique d'une souscription de 20 529 actions sujettes à appel, en vertu de la Résolution n° 128 relative à la deuxième augmentation générale du capital de la Banque, adoptée par le Conseil des Gouverneurs de la Banque le 14 mai 2010.

Le présent arrêté sort ses effets le jour de sa publication au Moniteur belge.

Notre Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 22 février 2011.

ALBERT

Par le Roi

Le Ministre des Finances,

D. REYNDERS

Préambule

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 10 avril 1991 portant approbation de l'Accord portant création de la Banque européenne pour la Reconstruction et le Développement;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 11 février 2011;

Vu l'accord de Notre Secrétaire d'Etat du Budget, donné le 18 février 2011;

Sur la proposition de Notre Ministre des Finances,

Nous avons arrêté et arrêtons