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2011003054 BE

2011003054 5 DECEMBRE 2010. - Arrêté royal déclarant d'utilité publique la prise de possession immédiate par la Régie des Bâtiments agissant au nom et pour le compte de l'Etat belge, de parcelles nécessaires pour la construction d'un établissement pénitentiaire dans la commune de Leuze-en-Hainaut

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2011003054 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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5 DECEMBRE 2010. - Arrêté royal déclarant d'utilité publique la prise de possession immédiate par la Régie des Bâtiments agissant au nom et pour le compte de l'Etat belge, de parcelles nécessaires pour la construction d'un établissement pénitentiaire dans la commune de Leuze-en-Hainaut

Source: Régie des Bâtiments

Publication: 24 février 2011

Numéro: 2011003054

page: 13230

Dossier numéro: 2010-12-05/13

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