2011002036 19 JUILLET 2011. - Arrêté royal remplaçant l'annexe 1re de l'arrêté royal du 20 décembre 2007 portant la classification des fonctions de niveau A

L'annexe 1re reprise dans l'article 1er de l'arrêté royal du 20 décembre 2007 portant la classification des fonctions de niveau A est remplacée par l'annexe 1 du présent arrêté royal.

Notre Ministre de la Fonction publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 19 juillet 2011.

ALBERT

Par le Roi

La Ministre de la Fonction publique,

Mme I. VERVOTTE

ANNEXE.

Art. N. Annexe 1.

(Annexe non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 02-08-2011, p. 44006-44035)

Préambule

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu les articles 37 et 107, alinéa 2, de la Constitution;

Vu l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat, notamment l'article 5ter, rétabli par l'arrêté royal du 4 août 2004 et modifié par l'arrêté royal du 19 novembre 2008;

Vu l'arrêté royal du 20 décembre 2007 portant la classification des fonctions de niveau A;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 4 mars 2011;

Vu l'accord de Notre Secrétaire d'Etat du Budget, donné le 12 avril 2011;

Vu le protocole n° 655 du 29 juin 2011 du Comité des services publics fédéraux, communautaires et régionaux;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Fonction publique,

Nous avons arrêté et arrêtons