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2011002030 BE

2011002030 23 JUIN 2011. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 octobre 2009 fixant la composition de la Commission interparastatale des stages de certains organismes d'intérêt public

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2011002030 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

23 JUIN 2011. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 octobre 2009 fixant la composition de la Commission interparastatale des stages de certains organismes d'intérêt public

Source: Personnel et Organisation

Publication: 5 juillet 2011

Numéro: 2011002030

page: 38470

Dossier numéro: 2011-06-23/06

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