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2011000843 BE

2011000843 4 AVRIL 1980. - Loi contenant délégation de pouvoirs pour assurer l'exécution des directives du Conseil des Communautés européennes, relatives à l'art de guérir, à l'art infirmier, aux professions paramédicales et à l'art vétérinaire. - Coordination officieuse en langue allemande

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2011000843 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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4 AVRIL 1980. - Loi contenant délégation de pouvoirs pour assurer l'exécution des directives du Conseil des Communautés européennes, relatives à l'art de guérir, à l'art infirmier, aux professions paramédicales et à l'art vétérinaire. - Coordination officieuse en langue allemande

Source: Intérieur

Publication: 10 janvier 2012

Numéro: 2011000843

page: 688

Dossier numéro: 1980-04-04/36

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