2011000818
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2011000818 24 OCTOBRE 2011. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 février 2011 relatif à la formation des membres des services publics de secours. - Traduction allemande
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2011000818 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2011000818 24 OCTOBRE 2011. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 février 2011 relatif à la formation des membres des services publics de secours. - Traduction allemande
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24 OCTOBRE 2011. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 février 2011 relatif à la formation des membres des services publics de secours. - Traduction allemande
Source: Intérieur
Publication: 27 décembre 2011
Numéro: 2011000818
page: 80626
Dossier numéro: 2011-10-24/25