2011000813
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2011000813 5 OCTOBRE 2011. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 février 2001 portant exécution de la loi du 24 mars 1999 organisant les relations entre les autorités publiques et les organisations syndicales du personnel des services de police et modifiant l'arrêté royal du 24 octobre 2001 portant la dénomination des zones de police. - Traduction allemande
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2011000813 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2011000813 5 OCTOBRE 2011. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 février 2001 portant exécution de la loi du 24 mars 1999 organisant les relations entre les autorités publiques et les organisations syndicales du personnel des services de police et modifiant l'arrêté royal du 24 octobre 2001 portant la dénomination des zones de police. - Traduction allemande
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5 OCTOBRE 2011. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 février 2001 portant exécution de la loi du 24 mars 1999 organisant les relations entre les autorités publiques et les organisations syndicales du personnel des services de police et modifiant l'arrêté royal du 24 octobre 2001 portant la dénomination des zones de police. - Traduction allemande
Source: Intérieur
Publication: 23 décembre 2011
Numéro: 2011000813
page: 80256
Dossier numéro: 2011-10-05/05