2011000779
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2011000779 28 OCTOBRE 2011. - Arrêté ministériel attribuant aux villes et aux communes une aide financière unique dans le cadre de la formation de base des gardiens de la paix. - Traduction allemande
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2011000779 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2011000779 28 OCTOBRE 2011. - Arrêté ministériel attribuant aux villes et aux communes une aide financière unique dans le cadre de la formation de base des gardiens de la paix. - Traduction allemande
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28 OCTOBRE 2011. - Arrêté ministériel attribuant aux villes et aux communes une aide financière unique dans le cadre de la formation de base des gardiens de la paix. - Traduction allemande
Source: Intérieur
Publication: 12 décembre 2011
Numéro: 2011000779
page: 72931
Dossier numéro: 2011-10-28/08