2011000773
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2011000773 5 JUILLET 2010. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 septembre 2001 portant le règlement général de la comptabilité de la zone de police. - Traduction allemande
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2011000773 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2011000773 5 JUILLET 2010. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 septembre 2001 portant le règlement général de la comptabilité de la zone de police. - Traduction allemande
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5 JUILLET 2010. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 septembre 2001 portant le règlement général de la comptabilité de la zone de police. - Traduction allemande
Source: Intérieur
Publication: 19 décembre 2011
Numéro: 2011000773
page: 78712
Dossier numéro: 2010-07-05/14