2011000761
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2011000761 20 JUILLET 1970. - Arrêté royal n° 20 fixant les taux de la taxe sur la valeur ajoutée et déterminant la répartition des biens et des services selon ces taux. - Traduction allemande de dispositions modificatives
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2011000761 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2011000761 20 JUILLET 1970. - Arrêté royal n° 20 fixant les taux de la taxe sur la valeur ajoutée et déterminant la répartition des biens et des services selon ces taux. - Traduction allemande de dispositions modificatives
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20 JUILLET 1970. - Arrêté royal n° 20 fixant les taux de la taxe sur la valeur ajoutée et déterminant la répartition des biens et des services selon ces taux. - Traduction allemande de dispositions modificatives
Source: Intérieur
Publication: 19 décembre 2011
Numéro: 2011000761
page: 78703
Dossier numéro: 1970-07-20/36