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2011000760 BE

2011000760 4 JUILLET 2011. - Loi-programme (I) - Traduction allemands d'extraits

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2011000760 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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4 JUILLET 2011. - Loi-programme (I) - Traduction allemands d'extraits

Source: Intérieur

Publication: 19 décembre 2011

Numéro: 2011000760

page: 78699

Dossier numéro: 2011-07-04/07

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