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2011000753 BE

2011000753 29 DECEMBRE 1990. - Loi portant des dispositions sociales Coordination officieuse en langue allemande d'extraits

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2011000753 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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29 DECEMBRE 1990. - Loi portant des dispositions sociales Coordination officieuse en langue allemande d'extraits

Source: Intérieur

Publication: 2 décembre 2011

Numéro: 2011000753

page: 71100

Dossier numéro: 1990-12-29/31

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