2011000715
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2011000715 28 FEVRIER 2002. - Arrêté royal relatif à la mise à disposition de formateurs de la police fédérale au sein des écoles de police agréées et aux modalités d'octroi d'une intervention financière pour l'organisation d'épreuves de sélection et de formations professionnelles par les écoles de police agréées. - Coordination officieuse en langue allemande
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BE Justel 2011000715 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2011000715 28 FEVRIER 2002. - Arrêté royal relatif à la mise à disposition de formateurs de la police fédérale au sein des écoles de police agréées et aux modalités d'octroi d'une intervention financière pour l'organisation d'épreuves de sélection et de formations professionnelles par les écoles de police agréées. - Coordination officieuse en langue allemande
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28 FEVRIER 2002. - Arrêté royal relatif à la mise à disposition de formateurs de la police fédérale au sein des écoles de police agréées et aux modalités d'octroi d'une intervention financière pour l'organisation d'épreuves de sélection et de formations professionnelles par les écoles de police agréées. - Coordination officieuse en langue allemande
Source: Intérieur
Publication: 25 novembre 2011
Numéro: 2011000715
page: 69926
Dossier numéro: 2002-02-28/56