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2011000702 BE

2011000702 5 AOUT 2011. - Loi modifiant l'article 80 de la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services. - Traduction allemande

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2011000702 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2011000702 5 AOUT 2011. - Loi modifiant l'article 80 de la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services. - Traduction allemande Ouvrir la source officielle

5 AOUT 2011. - Loi modifiant l'article 80 de la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services. - Traduction allemande

Source: Intérieur

Publication: 10 novembre 2011

Numéro: 2011000702

page: 67838

Dossier numéro: 2011-08-05/09

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