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2011000694 BE

2011000694 19 JUILLET 2011. - Loi modifiant la loi du 5 juillet 1994 relative au sang et aux dérivés du sang d'origine humaine en vue de relever l'âge maximum autorisé pour le don de sang et de dérivés de sang. - Traduction allemande

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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2011000694 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2011000694 19 JUILLET 2011. - Loi modifiant la loi du 5 juillet 1994 relative au sang et aux dérivés du sang d'origine humaine en vue de relever l'âge maximum autorisé pour le don de sang et de dérivés de sang. - Traduction allemande Ouvrir la source officielle

19 JUILLET 2011. - Loi modifiant la loi du 5 juillet 1994 relative au sang et aux dérivés du sang d'origine humaine en vue de relever l'âge maximum autorisé pour le don de sang et de dérivés de sang. - Traduction allemande

Source: Intérieur

Publication: 14 novembre 2011

Numéro: 2011000694

page: 68232

Dossier numéro: 2011-07-19/26

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