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2011000693 BE

2011000693 22 DECEMBRE 1989. - Loi-programme - Coordination officieuse en langue allemande d'extraits

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2011000693 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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22 DECEMBRE 1989. - Loi-programme - Coordination officieuse en langue allemande d'extraits

Source: Intérieur

Publication: 14 novembre 2011

Numéro: 2011000693

page: 68229

Dossier numéro: 1989-12-22/44

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