2011000685
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2011000685 23 JUILLET 1993. - Loi portant des mesures de promotion de l'emploi des jeunes dans le cadre du plan d'embauche des jeunes. - Coordination officieuse en langue allemande
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2011000685 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2011000685 23 JUILLET 1993. - Loi portant des mesures de promotion de l'emploi des jeunes dans le cadre du plan d'embauche des jeunes. - Coordination officieuse en langue allemande
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23 JUILLET 1993. - Loi portant des mesures de promotion de l'emploi des jeunes dans le cadre du plan d'embauche des jeunes. - Coordination officieuse en langue allemande
Source: Intérieur
Publication: 4 novembre 2011
Numéro: 2011000685
page: 66992
Dossier numéro: 1993-07-23/34