2011000678
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2011000678 15 OCTOBRE 2010. - Arrêté royal instaurant des assimilations dans la législation relative à la sécurité sociale et la législation relative aux vacances annuelles au profit des travailleurs faisant usage du droit au congé pour des soins d'accueil. - Traduction allemande d'extraits
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2011000678 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2011000678 15 OCTOBRE 2010. - Arrêté royal instaurant des assimilations dans la législation relative à la sécurité sociale et la législation relative aux vacances annuelles au profit des travailleurs faisant usage du droit au congé pour des soins d'accueil. - Traduction allemande d'extraits
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15 OCTOBRE 2010. - Arrêté royal instaurant des assimilations dans la législation relative à la sécurité sociale et la législation relative aux vacances annuelles au profit des travailleurs faisant usage du droit au congé pour des soins d'accueil. - Traduction allemande d'extraits
Source: Intérieur
Publication: 31 octobre 2011
Numéro: 2011000678
page: 65529
Dossier numéro: 2010-10-15/09