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2011000671 BE

2011000671 10 JANVIER 2010. - Loi instituant l'engagement volontaire militaire et modifiant diverses lois applicables au personnel militaire. - Traduction allemande d'extraits

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2011000671 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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10 JANVIER 2010. - Loi instituant l'engagement volontaire militaire et modifiant diverses lois applicables au personnel militaire. - Traduction allemande d'extraits

Source: Intérieur

Publication: 27 octobre 2011

Numéro: 2011000671

page: 65226

Dossier numéro: 2010-01-10/18

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