2011000652 10 OCTOBRE 2011. - Arrêté royal considérant comme une calamité publique les pluies abondantes survenues le 18 août 2011 sur le territoire des provinces d'Anvers, de Liège, de Limbourg, de Flandre orientale, du Brabant flamand, du Brabant wallon et de l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale et délimitant l'étendue géographique de cette calamité(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-10-2011 et mise à jour au 08-08-2012)

Les pluies abondantes survenues le 18 août 2011 sur le territoire des provinces d'Anvers, de Liège, de Limbourg, de Flandre orientale, du Brabant Flamand, du Brabant wallon et de l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale sont considérées comme une calamité publique justifiant l'application de l'article 2, § 1er, 1°, de la loi du 12 juillet 1976 relative à la réparation de certains dommages causés à des biens privés par des calamités naturelles.

L'étendue géographique de la calamité est limitée aux communes dont les noms figurent ci-après

Province d'Anvers

Berlaar

Bonheiden

Grobbendonk

Heist-op-den-Berg

Herentals

Herenthout

Kasterlee

Malines

Olen

Putte

Retie

Sint-Katelijne-Waver

Province de Liège

Geer

Hannut

Juprelle

Lincent

Oupeye

Visé

Province de Limbourg

Alken

Looz

Gingelom

Maaseik

[ 1 Hasselt] 1

Province de Flandre orientale

Denderleeuw

Haaltert

Ninove

Province du Brabant flamand

Asse

Beersel

Bekkevoort

Bertem

Bierbeek

Boutersem

Diest

Drogenbos

Gammerages

Geetbets

Gooik

Grimbergen

Hal

Herent

Hoeilaart

Kortenaken

Kraainem

Landen

Louvain

Liedekerke

Meise

Merchtem

Oud-Heverlee

Overijse

Roosdaal

Montaigu-Zichem

Rhode-Saint-Genèse

Sint-Pieters-Leeuw

Ternat

Tervuren

Tirlemont

Vilvorde

Wemmel

Wezembeek-Oppem

Zemst

Province du Brabant wallon

Braine-l'Alleud

Braine-le-Château

Jodoigne

Orp-Jauche

Perwez

Ramillies

Rebecq

Tubize

Waterloo

[ 1 Hélécine] 1

Arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale

Bruxelles

Ixelles

Jette

Auderghem

Schaerbeek

Saint-Gilles

Woluwe-Saint-Pierre

Uccle

Watermael-Boitsfort

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( 1 )<AR 2012-07-19/15 , art. 1, 002; En vigueur : 08-08-2012>

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Notre Ministre de l'Intérieur est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 10 octobre 2011.

ALBERT

Par le Roi

La Ministre de l'Intérieur,

Mme A. TURTELBOOM

Préambule

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 12 juillet 1976 relative à la réparation de certains dommages causés à des biens privés par des calamités naturelles, notamment l'article 2, § 1er, 1°, et § 2;

Considérant que des pluies abondantes se sont abattues le 18 août 2011 sur le territoire des provinces d'Anvers, de Liège, de Limbourg, de Flandre orientale, du Brabant Flamand, du Brabant wallon et de l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale;

Vu l'avis de l'Institut Royal Météorologique de Belgique du 15 septembre 2011 relatif au phénomène naturel susmentionné;

Considérant que les relevés effectués au sol ainsi que l'analyse des données des radars ont permis de délimiter des régions pour lesquelles les quantités de précipitations ont atteint les seuils repris dans la circulaire ministérielle du 20 septembre 2006;

Considérant que les pluies abondantes du 18 août 2011 présentent dès lors un caractère exceptionnel;

Vu le rapport des Gouverneurs relatif à l'importance des dégâts provoqués par ces pluies;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 27 septembre 2011;

Vu l'accord de Notre Secrétaire d'Etat au Budget, donné le 28 septembre 2011;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Intérieur et de l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil,

Nous avons arrêté et arrêtons

Fiche des modifications

Arrêté royal du 19-07-2012 publié le 08-08-2012

Article modifié : 2