2011000651 10 OCTOBRE 2011. - Arrêté royal considérant comme une calamité publique les vents violents qui ont frappé le 18 août 2011 les provinces de Limbourg, de Namur, du Brabant flamand et du Brabant wallon et délimitant l'étendue géographique de cette calamité

Les vents violents qui ont frappé le 18 août 2011 les provinces de Limbourg, de Namur, du Brabant flamand et du Brabant wallon sont considérés comme une calamité publique justifiant l'application de l'article 2, § 1er, 1°, de la loi du 12 juillet 1976 relative à la réparation de certains dommages causés à des biens privés par des calamités naturelles.

L'étendue géographique de la calamité est limitée aux communes dont les noms figurent ci-après

Province de Limbourg

Alken

Bilzen

Looz

Diepenbeek

Genk

Gingelom

Halen

Hasselt

Herck-la-ville

Hoeselt

Kortessem

Maaseik

Neerpelt

Nieuwerkerken

Saint-Trond

Tongres

Wellen

Zonhoven

Province de Namur

Namur

Province du Brabant flamand

Asse

Bekkevoort

Bierbeek

Boutersem

Diest

Dilbeek

Geetbets

Glabbeek

Grimbergen

Huldenberg

Kortenaken

Lennik

Louvain

Linter

Lubbeek

Oud-Heverlee

Overijse

Tervuren

Tielt-Winge

Tirlemont

Léau

Province du Brabant Wallon

Jodoigne

Orp-Jauche

Rebecq

Tubize

Waterloo

Wavre

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Notre Ministre de l'Intérieur est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 10 octobre 2011.

ALBERT

Par le Roi

La Ministre de l'Intérieur,

Mme A. TURTELBOOM

Préambule

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 12 juillet 1976 relative à la réparation de certains dommages causés à des biens privés par des calamités naturelles, notamment l'article 2, § 1er, 1°, et § 2;

Vu la circulaire ministérielle du 20 septembre 2006 déterminant les critères de reconnaissance d'une calamité publique;

Considérant que des vents violents ont frappé le 18 août 2011 les provinces de Limbourg, de Namur, du Brabant flamand et du Brabant wallon;

Vu l'avis de l'Institut royal météorologique de Belgique du 15 septembre 2011 relatif au phénomène naturel susmentionné;

Vu les rapports des Gouverneurs relatifs à l'importance des dégâts provoqués par ces vents violents;

Considérant que le phénomène a provoqué pour au moins 50.000.000 EUR de dégâts;

Considérant que les vents violents du 18 août 2011 présentent dès lors un caractère exceptionnel;

Vu l'avis de l'Inspecteur des finances, donné le 27 septembre 2011;

Vu l'accord de Notre Secrétaire d'Etat au Budget, donné le 28 septembre 2011;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Intérieur et de l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil,

Nous avons arrêté et arrêtons