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2011000647 BE

2011000647 11 SEPTEMBRE 1962. - Loi relative à l'importation, à l'exportation et au transit des marchandises. - Coordination officieuse en langue allemande

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2011000647 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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11 SEPTEMBRE 1962. - Loi relative à l'importation, à l'exportation et au transit des marchandises. - Coordination officieuse en langue allemande

Source: Intérieur

Publication: 21 octobre 2011

Numéro: 2011000647

page: 64131

Dossier numéro: 1962-09-11/02

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