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2011000638 BE

2011000638 31 MARS 1898. - Loi sur les Unions professionnelles - Coordination officieuse en langue allemande

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2011000638 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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31 MARS 1898. - Loi sur les Unions professionnelles - Coordination officieuse en langue allemande

Source: Intérieur

Publication: 11 octobre 2011

Numéro: 2011000638

page: 62364

Dossier numéro: 1898-03-31/02

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