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2011000636 BE

2011000636 20 MARS 1958. - Loi relative au cumul des pensions et des traitements et au régime des pensions de retraite afférentes à des fonctions multiples. - Coordination officieuse en langue allemande

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2011000636 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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20 MARS 1958. - Loi relative au cumul des pensions et des traitements et au régime des pensions de retraite afférentes à des fonctions multiples. - Coordination officieuse en langue allemande

Source: Intérieur

Publication: 11 octobre 2011

Numéro: 2011000636

page: 62391

Dossier numéro: 1958-03-20/34

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