2011000620 14 SEPTEMBRE 2011. - Arrêté royal considérant comme une calamité publique les fortes chutes de neiges survenues au cours du mois de décembre 2010 sur le territoire des provinces du Brabant flamand, du Brabant wallon, d'Anvers, de Flandre orientale, de Hainaut, de Liège, de Limbourg, de Luxembourg et de Namur et délimitant l'étendue géographique de cette calamité(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-09-2011 et mise à jour au 08-08-2012)

Les fortes chutes de neige survenues au cours du mois de décembre 2010 sur le territoire des provinces du Brabant flamand, du Brabant wallon, d'Anvers, de Flandre orientale, de Hainaut, de Liège, de Limbourg, de Luxembourg et de Namur sont considérées comme une calamité publique justifiant l'application de l'article 2, § 1er, 1°, de la loi du 12 juillet 1976 relative à la réparation de certains dommages causés à des biens privés par des calamités naturelles.

L'étendue géographique de la calamité est limitée aux communes dont les noms figurent ci-après

Province du Brabant flamand

Aarschot

Louvain

Linter

Meise

Opwijk

Oud-Heverlee

[ 1 Asse] 1

Province du Brabant Wallon

Rixensart

Province d'Anvers

Balen

Berlaar

Geel

Herenthout

Kalmthout

Lierre

Malines

Retie

Rumst

Sint-Katelijne-Waver

Wijnegem

Province de Flandre orientale

Aalter

Lede

Province de Hainaut

Binche

Chimay

Enghien

Froidchapelle

Lobbes

Momignies

Silly

Province de Liège

Amay

Anthisnes

Awans

Aywaille

Beyne-Heusay

Bullange

Burg-Reuland

Chaudfontaine

Comblain-au-Pont

Esneux

Eupen

Ferrières

Fléron

Hamoir

Hannut

Héron

Huy

Jalhay

Juprelle

La Calamine

Liège

Limbourg

Neupré

Ouffet

Oupeye

Pepinster

Plombières

Saint-Georges-sur-Meuse

Soumagne

Spa

Sprimont

Stavelot

Theux

Thimister-Clermont

Tinlot

Verviers

Waimes

[ 1 Blegny

Braives

Modave

Seraing

Trooz] 1

Province de Limbourg

As

Beringen

Looz

Bree

Diepenbeek

Genk

Hasselt

Hechtel-Eksel

Heers

Kinrooi

Kortessem

Lanaken

Maasmechelen

Neerpelt

Riemst

Saint-Trond

Tessenderlo

Tongres

Wellen

Zonhoven

Province de Luxembourg

Arlon

Bertrix

Bastogne

Bouillon

Erezée

Florenville

Gouvy

Habay

Houffalize

Libramont-Chevigny

Manhay

Marche-en-Famenne

Nassogne

Sainte-Ode

Tellin

Tintigny

Vaux-sur-Sûre

[ 1 Durbuy] 1

Province de Namur

Anhée

Assesse

Beauraing

Cerfontaine

Ciney

Couvin

Dinant

Fernelmont

Floreffe

Florennes

Gedinne

Gesves

Hamois

Havelange

Houyet

Mettet

Namur

Onhaye

Philippeville

Profondeville

Rochefort

Sambreville

Somme-Leuze

Vresse-sur-Semois

Walcourt

Yvoir

[ 1 Andenne] 1

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( 1 )<AR 2012-07-19/14 , art. 1, 002; En vigueur : 08-08-2012>

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Notre Ministre de l'Intérieur est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 14 septembre 2011.

ALBERT

Par le Roi

La Ministre de l'Intérieur,

Mme A. TURTELBOOM

Préambule

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 12 juillet 1976 relative à la réparation de certains dommages causés à des biens privés par des calamités naturelles, notamment l'article 2, § 1er, 1°, et § 2;

Considérant que de fortes chutes de neige se sont abattues pendant le mois de décembre 2010 sur le territoire des provinces du Brabant flamand, du Brabant wallon, d'Anvers, de Flandre orientale, de Hainaut, de Liège, de Limbourg, de Luxembourg et de Namur;

Vu les avis de l'Institut royal météorologique de Belgique des 14 janvier et 3 mars 2011 relatifs au phénomène naturel susmentionné;

Considérant que dans de nombreuses stations de mesurage la quantité de neige tombée correspond à une période de retour de 20 ans au moins et que le critère fixé par la circulaire ministérielle du 20 septembre 2006 est donc rencontré;

Considérant dès lors que les fortes chutes de neige du mois de décembre 2010 présentent un caractère exceptionnel;

Considérant par ailleurs que l'absence de relevés effectués par l'IRM, à défaut de station de mesurage, ne peut justifier l'exclusion de zones où les quantités de neige ont très bien pu aussi être exceptionnelles; qu'il s'indique donc de prendre en considération toutes les communes où des dégâts ont été constatés;

Vu les rapports des Gouverneurs relatifs à l'importance de ces dégâts;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 21 mars 2011;

Vu l'accord de Notre Secrétaire d'Etat au Budget, donné le 27 juin 2011;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Intérieur et de l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil,

Nous avons arrêté et arrêtons

Fiche des modifications

Arrêté royal du 19-07-2012 publié le 08-08-2012

Article modifié : 2