2011000606
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2011000606 27 JUIN 1991. - Arrêté royal fixant les modalités relatives à l'assurance couvrant la responsabilité civile des entreprises de gardiennage et des services internes de gardiennage. - Coordination officieuse en langue allemande
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2011000606 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2011000606 27 JUIN 1991. - Arrêté royal fixant les modalités relatives à l'assurance couvrant la responsabilité civile des entreprises de gardiennage et des services internes de gardiennage. - Coordination officieuse en langue allemande
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27 JUIN 1991. - Arrêté royal fixant les modalités relatives à l'assurance couvrant la responsabilité civile des entreprises de gardiennage et des services internes de gardiennage. - Coordination officieuse en langue allemande
Source: Intérieur
Publication: 7 octobre 2011
Numéro: 2011000606
page: 62089
Dossier numéro: 1991-06-27/43