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2011000596 BE

2011000596 15 AVRIL 1958. - Loi relative à la publicité en matière de soins dentaires. - Traduction allemande

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2011000596 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2011000596 15 AVRIL 1958. - Loi relative à la publicité en matière de soins dentaires. - Traduction allemande Ouvrir la source officielle

15 AVRIL 1958. - Loi relative à la publicité en matière de soins dentaires. - Traduction allemande

Source: Intérieur

Publication: 28 septembre 2011

Numéro: 2011000596

page: 61140

Dossier numéro: 1958-04-15/66

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