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2011000592 BE

2011000592 25 AVRIL 2007. - Loi portant des dispositions diverses (IV) - Traduction allemande.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2011000592 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2011000592 25 AVRIL 2007. - Loi portant des dispositions diverses (IV) - Traduction allemande. Ouvrir la source officielle

25 AVRIL 2007. - Loi portant des dispositions diverses (IV) - Traduction allemande.

Source: Intérieur

Publication: 23 septembre 2011

Numéro: 2011000592

page: 60810

Dossier numéro: 2007-04-25/83

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