2011000590
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2011000590 24 MAI 2011. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 juillet 1997 relatif à la publication des arrêts et des ordonnances de non-admission du Conseil d'Etat. - Traduction allemande
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2011000590 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2011000590 24 MAI 2011. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 juillet 1997 relatif à la publication des arrêts et des ordonnances de non-admission du Conseil d'Etat. - Traduction allemande
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24 MAI 2011. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 juillet 1997 relatif à la publication des arrêts et des ordonnances de non-admission du Conseil d'Etat. - Traduction allemande
Source: Intérieur
Publication: 21 septembre 2011
Numéro: 2011000590
page: 60536
Dossier numéro: 2011-05-24/15