2011000587
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2011000587 1 JUILLET 2011. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 janvier 2006 réglementant le statut des gardes champêtres particuliers. - Traduction allemande
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2011000587 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2011000587 1 JUILLET 2011. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 janvier 2006 réglementant le statut des gardes champêtres particuliers. - Traduction allemande
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1 JUILLET 2011. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 janvier 2006 réglementant le statut des gardes champêtres particuliers. - Traduction allemande
Source: Intérieur
Publication: 19 septembre 2011
Numéro: 2011000587
page: 60115
Dossier numéro: 2011-07-01/34