2011000576
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2011000576 13 MAI 1999. - Loi concernant le calcul de la pension de retraite du personnel enseignant et directeur de l'enseignement gardien et primaire. - Coordination officieuse en langue allemande
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2011000576 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2011000576 13 MAI 1999. - Loi concernant le calcul de la pension de retraite du personnel enseignant et directeur de l'enseignement gardien et primaire. - Coordination officieuse en langue allemande
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13 MAI 1999. - Loi concernant le calcul de la pension de retraite du personnel enseignant et directeur de l'enseignement gardien et primaire. - Coordination officieuse en langue allemande
Source: Intérieur
Publication: 15 septembre 2011
Numéro: 2011000576
page: 59806
Dossier numéro: 1999-05-13/51