2011000564
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2011000564 3 JUIN 2010. - Arrêté ministériel déterminant les modalités relatives au conditionnement des billets dans des conteneurs dotés d'un système de neutralisation. - Traduction allemande
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2011000564 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2011000564 3 JUIN 2010. - Arrêté ministériel déterminant les modalités relatives au conditionnement des billets dans des conteneurs dotés d'un système de neutralisation. - Traduction allemande
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3 JUIN 2010. - Arrêté ministériel déterminant les modalités relatives au conditionnement des billets dans des conteneurs dotés d'un système de neutralisation. - Traduction allemande
Source: Intérieur
Publication: 8 septembre 2011
Numéro: 2011000564
page: 57192
Dossier numéro: 2010-06-03/19