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2011000563 BE

2011000563 10 SEPTEMBRE 1807. - Code de commerce - Coordination officieuse en langue allemande

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2011000563 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2011000563 10 SEPTEMBRE 1807. - Code de commerce - Coordination officieuse en langue allemande Ouvrir la source officielle

10 SEPTEMBRE 1807. - Code de commerce - Coordination officieuse en langue allemande

Source: Intérieur

Publication: 15 septembre 2011

Numéro: 2011000563

page: 59755

Dossier numéro: 1807-09-10/34

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