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2011000553 BE

2011000553 10 AOUT 2001. - Loi relative à la conciliation entre l'emploi et la qualité de vie. - Coordination officieuse en langue allemande

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2011000553 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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10 AOUT 2001. - Loi relative à la conciliation entre l'emploi et la qualité de vie. - Coordination officieuse en langue allemande

Source: Intérieur

Publication: 6 septembre 2011

Numéro: 2011000553

page: 56429

Dossier numéro: 2001-08-10/C1

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