2011000545
BE
BE
2011000545 28 FEVRIER 1991. - Arrêté royal concernant les établissements soumis au chapitre II de la loi du 30 juillet 1979 relative à la prévention des incendies et des explosions ainsi qu'à l'assurance obligatoire de la responsabilité civile dans ces mêmes circonstances. - Traduction allemande
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2011000545 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2011000545 28 FEVRIER 1991. - Arrêté royal concernant les établissements soumis au chapitre II de la loi du 30 juillet 1979 relative à la prévention des incendies et des explosions ainsi qu'à l'assurance obligatoire de la responsabilité civile dans ces mêmes circonstances. - Traduction allemande
Ouvrir la source officielle
28 FEVRIER 1991. - Arrêté royal concernant les établissements soumis au chapitre II de la loi du 30 juillet 1979 relative à la prévention des incendies et des explosions ainsi qu'à l'assurance obligatoire de la responsabilité civile dans ces mêmes circonstances. - Traduction allemande
Source: Intérieur
Publication: 1 septembre 2011
Numéro: 2011000545
page: 56024
Dossier numéro: 1991-02-28/40