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2011000526 BE

2011000526 19 JUILLET 1983. - Loi sur l'apprentissage de professions exercées par des travailleurs salariés. - Coordination officieuse en langue allemande

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2011000526 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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19 JUILLET 1983. - Loi sur l'apprentissage de professions exercées par des travailleurs salariés. - Coordination officieuse en langue allemande

Source: Intérieur

Publication: 7 septembre 2011

Numéro: 2011000526

page: 56539

Dossier numéro: 1983-07-19/32

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