2011000524
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2011000524 23 JUIN 2008. - Loi portant assentiment à la Convention européenne pour la protection du patrimoine archéologique (révisée), faite à La Valette le 16 janvier 1992. - Traduction allemande
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BE Justel 2011000524 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2011000524 23 JUIN 2008. - Loi portant assentiment à la Convention européenne pour la protection du patrimoine archéologique (révisée), faite à La Valette le 16 janvier 1992. - Traduction allemande
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23 JUIN 2008. - Loi portant assentiment à la Convention européenne pour la protection du patrimoine archéologique (révisée), faite à La Valette le 16 janvier 1992. - Traduction allemande
Source: Intérieur
Publication: 16 août 2011
Numéro: 2011000524
page: 47261
Dossier numéro: 2008-06-23/45