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2011000523 19 JUILLET 2011. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 novembre 2006 portant réforme de la carrière de certains agents titulaires de grades opérationnels de la Direction générale de la Sécurité civile
Table des dispositions (6)
Texte législatif (6 Articles)
L'intitulé de l'arrêté royal du 16 novembre 2006 portant réforme de la carrière de certains agents titulaires de grades opérationnels de la Direction générale de la Sécurité civile, est remplacé par l'intitulé suivant
" Arrêté royal du 16 novembre 2006 portant réforme de la carrière de certains agents titulaires de grades opérationnels du SPF Intérieur ".
Dans l'article 2, § 1er, alinéa 3, du même arrêté, modifié par l'arrêté royal du 14 avril 2008, les mots " de la Direction générale de la Sécurité civile " sont insérés entre les mots " collaborateur opérationnel " et les mots " rémunéré dans ".
Dans l'article 3 du même arrêté, les mots " de la Direction générale de la Sécurité civile " sont insérés entre les mots " collaborateur opérationnel " et les mots " peut obtenir le grade de brigadier opérationnel ".
Dans l'article 6 du même arrêté, les mots " de la Direction générale de la Sécurité civile " sont insérés entre les mots " membres du personnel " et les mots " titulaires des grades ".
Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 2007.
Notre Ministre de l'Intérieur est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 19 juillet 2011.
ALBERT
Par le Roi
La Ministre de l'Intérieur,
Mme A. TURTELBOOM
Préambule
ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu les articles 37 et 107, alinéa 2, de la Constitution;
Vu l'arrêté royal du 16 novembre 2006 portant réforme de la carrière de certains agents titulaires de grades opérationnels de la Direction générale de la Sécurité civile, modifié par l'arrêté royal du 14 avril 2008;
Vu l'avis du comité de direction, donné le 24 avril 2007;
Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 27 novembre 2008;
Vu l'accord de la Ministre de la Fonction publique, donné le 5 juillet 2010;
Vu l'accord du Secrétaire d'Etat au Budget, donné le 7 avril 2011;
Vu le protocole n° 2008/10 du 11 décembre 2008 du Comité de secteur V - Intérieur;
Vu l'avis 49.689/2 du Conseil d'Etat, donné le 30 mai 2011, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat;
Sur la proposition de Notre Ministre de l'Intérieur,
Nous avons arrêté et arrêtons