2011000469
BE
BE
2011000469 26 JUIN 1963. - Loi relative à l'encouragement de l'éducation physique, de la pratique des sports et de la vie en plein air ainsi qu'au contrôle des entreprises qui organisent des concours de paris sur les résultats d'épreuves sportives. - Coordination officieuse en langue allemande de la version fédérale
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2011000469 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2011000469 26 JUIN 1963. - Loi relative à l'encouragement de l'éducation physique, de la pratique des sports et de la vie en plein air ainsi qu'au contrôle des entreprises qui organisent des concours de paris sur les résultats d'épreuves sportives. - Coordination officieuse en langue allemande de la version fédérale
Ouvrir la source officielle
26 JUIN 1963. - Loi relative à l'encouragement de l'éducation physique, de la pratique des sports et de la vie en plein air ainsi qu'au contrôle des entreprises qui organisent des concours de paris sur les résultats d'épreuves sportives. - Coordination officieuse en langue allemande de la version fédérale
Source: Intérieur
Publication: 25 juillet 2011
Numéro: 2011000469
page: 43179
Dossier numéro: 1963-06-26/31