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2011000458 BE

2011000458 31 DECEMBRE 1851. - Loi sur les loteries Coordination officieuse en langue allemande

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2011000458 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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31 DECEMBRE 1851. - Loi sur les loteries Coordination officieuse en langue allemande

Source: Intérieur

Publication: 20 juillet 2011

Numéro: 2011000458

page: 42856

Dossier numéro: 1851-12-31/32

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