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2011000426 BE

2011000426 5 AVRIL 2011. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 janvier 2001 relatif à la traduction des arrêts du Conseil d'Etat. - Traduction allemande

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2011000426 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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5 AVRIL 2011. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 janvier 2001 relatif à la traduction des arrêts du Conseil d'Etat. - Traduction allemande

Source: Intérieur

Publication: 15 juillet 2011

Numéro: 2011000426

page: 42338

Dossier numéro: 2011-04-05/19

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