2011000425
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2011000425 24 MAI 2011. - Arrêté royal relatif aux modalités d'identification et d'enregistrement lors de l'achat de vieux métaux. - Traduction allemande
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2011000425 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2011000425 24 MAI 2011. - Arrêté royal relatif aux modalités d'identification et d'enregistrement lors de l'achat de vieux métaux. - Traduction allemande
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24 MAI 2011. - Arrêté royal relatif aux modalités d'identification et d'enregistrement lors de l'achat de vieux métaux. - Traduction allemande
Source: Intérieur
Publication: 15 juillet 2011
Numéro: 2011000425
page: 42339
Dossier numéro: 2011-05-24/13