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2011000415 BE

2011000415 28 AOUT 1991. - Loi sur l'exercice de la médecine vétérinaire -Coordination officieuse en langue allemande

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2011000415 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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28 AOUT 1991. - Loi sur l'exercice de la médecine vétérinaire -Coordination officieuse en langue allemande

Source: Intérieur

Publication: 6 juillet 2011

Numéro: 2011000415

page: 38552

Dossier numéro: 1991-08-28/40

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