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2011000413 BE

2011000413 24 MAI 2011. - Arrêté royal instituant la police locale de la zone Lanaken-Maasmechelen et modifiant l'arrêté royal du 24 octobre 2001 portant la dénomination des zones de police. - Traduction allemande

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2011000413 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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24 MAI 2011. - Arrêté royal instituant la police locale de la zone Lanaken-Maasmechelen et modifiant l'arrêté royal du 24 octobre 2001 portant la dénomination des zones de police. - Traduction allemande

Source: Intérieur

Publication: 6 juillet 2011

Numéro: 2011000413

page: 38567

Dossier numéro: 2011-05-24/11

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