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2011000398 BE

2011000398 12 MAI 2011. - Loi modifiant la loi du 9 juillet 1984 concernant l'importation, l'exportation et le transit de déchets. - Traduction allemande

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2011000398 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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12 MAI 2011. - Loi modifiant la loi du 9 juillet 1984 concernant l'importation, l'exportation et le transit de déchets. - Traduction allemande

Source: Intérieur

Publication: 29 juin 2011

Numéro: 2011000398

page: 37733

Dossier numéro: 2011-05-12/40

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